La création d'une filiale en Bulgarie représente une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs français souhaitant optimiser leur fiscalité tout en accédant au marché européen. Ce guide complet vous accompagne étape par étape dans votre projet de création filiale bulgare.
Pourquoi Créer une Filiale en Bulgarie ?
La Bulgarie offre un environnement d'affaires particulièrement attractif avec un taux d'imposition sur les sociétés de seulement 10 %, l'un des plus bas d'Europe. Cette taxation avantageuse, combinée à l'accès libre au marché européen, fait de la création d'une filiale bulgare un choix stratégique pour de nombreuses entreprises françaises.
Avantages Fiscaux Exceptionnels
- ✓ Impôt sur les sociétés à 10 % seulement
- ✓ Pas de retenue à la source sur les dividendes intra-UE
- ✓ TVA standard à 20 % avec possibilité de récupération
- ✓ Conventions fiscales avec plus de 70 pays
Étapes de Création d'une Filiale Bulgare
1. Choix de la Structure Juridique
Pour ouvrir une filiale en Bulgarie, vous avez principalement deux options :
EOOD (Société à Responsabilité Limitée)
- • Capital minimum : 2 BGN (environ 1 €)
- • Un seul associé possible
- • Responsabilité limitée au capital
- • Structure la plus populaire
AD (Société par Actions)
- • Capital minimum : 50 000 BGN (environ 25 000 €)
- • Plusieurs actionnaires possibles
- • Structure plus complexe
- • Adaptée aux projets d'envergure
2. Documents Nécessaires
Pour créer une filiale bulgare, vous devrez préparer :
- • Statuts de la société traduits et apostillés
- • Pièces d'identité des dirigeants
- • Justificatifs de domicile
- • Preuve de capital social
- • Adresse du siège social en Bulgarie
3. Processus d'Enregistrement
L'enregistrement de votre filiale bulgare suit un processus structuré qui prend généralement 10 à 15 jours ouvrables avec un accompagnement professionnel.
Délais et Coûts
Délais :
- • Enregistrement : 5-7 jours
- • Compte bancaire : 3-5 jours
- • Formalités fiscales : 2-3 jours
Coûts approximatifs :
- • Frais officiels : 200-300 €
- • Accompagnement : 1 500-2 500 €
- • Notaire : 100-200 €
Obligations Post-Création
Obligations Comptables
Une fois votre filiale bulgare créée, vous devrez respecter certaines obligations :
- • Tenue d'une comptabilité conforme aux normes bulgares
- • Déclarations mensuelles de TVA (si applicable)
- • Déclaration annuelle d'impôt sur les sociétés
- • Dépôt des comptes annuels
Optimisation Fiscale
Pour maximiser les avantages de votre filiale bulgare, plusieurs stratégies d'optimisation sont possibles :
Stratégies Recommandées
- ✓ Planification des distributions de dividendes
- ✓ Utilisation des conventions fiscales
- ✓ Optimisation de la structure de coûts
- ✓ Gestion des prix de transfert
Conclusion
La création d'une filiale en Bulgarie représente une opportunité exceptionnelle pour les entreprises françaises. Avec un taux d'imposition de seulement 10 % et un accès privilégié au marché européen, cette stratégie peut considérablement optimiser votre fiscalité tout en développant vos activités.
Cependant, la réussite de votre projet nécessite une expertise approfondie du droit bulgare et des obligations fiscales. Un accompagnement professionnel vous garantit une création dans les règles et une optimisation maximale de votre structure.
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